Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 06.10.2026
1. À propos de Babrush Studio
La boutique en ligne Babrush Studio est exploitée par :
Gabinet Psychologiczny Jakub Kulczyński
entreprise individuelle immatriculée en Pologne
Adresse professionnelle : Orlińskiego 9b/1, 31-878 Kraków, Pologne
Numéro d’identification fiscale (NIP) : 5992883458
E-mail : hello@babrush-studio.com
Babrush Studio est une marque sous laquelle le Vendeur propose des créations artistiques et des objets du quotidien, notamment des cartes de vœux, des tirages d’art et reproductions, des œuvres originales, des produits sur mesure et certains produits fabriqués par des partenaires de production.
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de la boutique en ligne, la passation et l’exécution des commandes ainsi que les droits et obligations du Client et du Vendeur.
2. Produits
Les produits proposés dans la boutique peuvent notamment comprendre :
- des cartes de vœux et de la papeterie,
- des tirages d’art et des reproductions,
- des œuvres originales,
- des produits faits à la main ou finis à la main,
- des produits personnalisés et réalisés sur mesure,
- des produits fabriqués ou expédiés par les partenaires de production de Babrush Studio.
Les caractéristiques principales de chaque produit sont décrites sur sa fiche.
Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans les photographies et descriptions. Toutefois, les produits faits ou finis à la main peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de bords du papier, de découpe, de placement ou de finition d’une pièce à l’autre.
Ces variations naturelles font partie du caractère unique des produits artisanaux et ne constituent pas, à elles seules, un défaut, dès lors que le produit est conforme à sa description et aux caractéristiques convenues.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués dans les devises proposées par la boutique. Le Vendeur bénéficie actuellement de l’exonération polonaise de TVA applicable aux petites entreprises au titre de l’article 113 de la loi polonaise sur la TVA. Lorsque cette exonération s’applique, la TVA polonaise n’est pas facturée ; il s’agit d’une exonération et non d’un taux de TVA de 0 %. Les éventuelles taxes perçues par le Vendeur sont incluses dans le total confirmé avant le paiement.
Avant de passer commande, le Client est informé du prix total des produits, des frais de livraison et, le cas échéant, de tous autres frais perçus par le Vendeur.
Les commandes livrées hors de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes à l’importation ou autres frais imposés par le pays de destination. Des précisions figurent dans notre Politique de livraison et de retours.
4. Passer commande
Les commandes peuvent être passées dans la boutique en ligne Babrush Studio.
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour acheter. Le Client peut commander en tant qu’invité ou créer un compte facultatif donnant notamment accès à l’historique de ses commandes.
Avant de passer commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les autres informations de sa commande.
Une commande avec obligation de paiement est passée au moyen d’un bouton indiquant clairement que sa validation entraîne une obligation de payer.
Après la passation d’une commande, le Client reçoit une confirmation à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.
Pour les commandes habituelles passées dans la boutique en ligne, le montant total est payable lors de la commande.
Les sélections envoyées depuis le catalogue professionnel constituent des demandes de devis et ne déclenchent aucun paiement. Nous confirmons d’abord la disponibilité, le traitement fiscal applicable, les frais de livraison et le montant total de la commande. Le revendeur règle ensuite la totalité du montant confirmé au moyen d’un lien de paiement Stripe sécurisé, avant l’exécution de la commande. Une facture est établie conformément aux règles de facturation applicables. Avant le paiement, le revendeur doit fournir sa raison sociale, son adresse de facturation et son numéro d’identification fiscale, notamment son numéro de TVA européen ou britannique le cas échéant.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers, notamment Stripe et PayPal, selon leurs conditions respectives.
6. Préparation et livraison
Les produits Babrush Studio sont expédiés depuis la Pologne, sauf indication contraire sur la fiche du produit ou lors de la commande.
Certains produits peuvent être fabriqués et expédiés directement par un partenaire de production de Babrush Studio.
Une même commande peut donc être répartie en plusieurs envois distincts.
Les modes de livraison disponibles, leurs coûts et les délais estimés sont indiqués lors de la commande ou sur la fiche du produit concerné.
Vous trouverez davantage d’informations dans notre Politique de livraison et de retours.
7. Produits personnalisés et sur mesure
Certains produits peuvent être créés selon les souhaits individuels du Client, par exemple avec un texte personnalisé, une identité visuelle d’entreprise, un motif modifié ou d’autres caractéristiques convenues individuellement.
Pour les commandes sur mesure, l’étendue du travail, le prix, le délai estimé et les modalités de validation peuvent être convenus avec le Client avant la production.
Lorsqu’une commande nécessite la création d’un visuel personnalisé, la production commence après validation de la version convenue par le Client.
Les commandes professionnelles importantes ou particulières peuvent être soumises à des conditions B2B distinctes, convenues entre le Client et le Vendeur.
8. Droit de rétractation
Le consommateur concluant un contrat à distance dans la boutique dispose en principe d’un droit de rétractation sans justification pendant 14 jours à compter de la réception du produit.
Lorsqu’une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation peut courir à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément, conformément au droit applicable.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration claire. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation fourni par le Vendeur, sans que cela soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Les frais directs de retour d’un produit standard dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire du Vendeur.
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes exigées par le droit de la consommation applicable, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par le droit applicable, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner un produit portant un texte personnalisé, un logo d’entreprise, un visuel individuel ou d’autres caractéristiques demandées par le Client.
Un produit n’est pas considéré comme personnalisé du seul fait qu’il est fait à la main, fini à la main ou fabriqué après la commande. Les produits standard de la collection Babrush Studio restent soumis aux règles habituelles de rétractation.
10. Réclamations et conformité des produits
Le Vendeur répond de la conformité des produits au contrat à l’égard des consommateurs, conformément au droit de la consommation applicable.
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut, ne correspond pas à sa description ou si le Client reçoit un autre produit que celui commandé, il est invité à contacter :
hello@babrush-studio.com
Lors de votre prise de contact, il est utile d’indiquer le numéro de commande, de décrire le problème et, si nécessaire, de joindre des photographies du produit ou de l’emballage.
Le Vendeur traite la réclamation et propose les recours prévus par le droit applicable au consommateur.
Les présentes Conditions ne limitent en rien les droits légaux du consommateur.
11. Œuvres originales
Les œuvres originales déjà réalisées proposées dans la boutique peuvent être achetées selon les mêmes règles générales que les autres produits standard.
Les œuvres commandées ou créées selon les spécifications individuelles du Client peuvent relever des règles applicables aux produits personnalisés et sur mesure.
12. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’achat d’un produit Babrush Studio ne transfère au Client aucun droit d’auteur ni autre droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre, l’illustration ou le motif.
Sauf accord exprès contraire, l’achat d’un produit physique ne donne pas le droit de reproduire, copier, numériser, distribuer ou exploiter commercialement l’œuvre ou le motif qui y figure.
Pour les commandes commerciales individuelles, l’étendue d’une licence ou d’une cession de droits peut faire l’objet d’un accord distinct.
Lorsque le Client fournit un logo, un texte, une photographie ou tout autre contenu pour un projet sur mesure, il confirme disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation pour l’exécution de la commande.
13. Comptes clients
La création d’un compte client est facultative et gratuite.
Les Clients sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
Les informations relatives au traitement des données personnelles liées aux comptes clients figurent dans notre Politique de confidentialité.
14. Données personnelles
Les données personnelles des Clients peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour exécuter les commandes, traiter les paiements, assurer la livraison, gérer les comptes clients et communiquer avec le Client.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable et dispositions finales
Les contrats conclus dans la boutique sont régis par le droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter les droits accordés aux consommateurs par les règles impératives applicables.
Le Vendeur peut mettre à jour ces Conditions pour tenir compte de changements juridiques, techniques ou organisationnels affectant la boutique. Ces modifications n’affectent pas les droits résultant de contrats conclus avant leur entrée en vigueur.
La version en vigueur des Conditions générales est disponible sur le site Babrush Studio.
